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2. ACCES AU SITE

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3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de ISARO, dont le siège social est établi en Belgique, 126, chaussée d’Ophain – 1420 Braine – L’Alleud.

 

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

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ISARO accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site ISARO, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

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6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

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Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

 

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10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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